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 Les droits d'auteur et le plagiat : mise au point

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03022010
MessageLes droits d'auteur et le plagiat : mise au point


Les droits d'auteurs et le plagiat
. Mise au point



    Que sont les droits d’auteur ?


    Les droits d’auteur sont principalement régis par le Code de la Propriété Intellectuelle.
    Les droits d’auteur sont des éléments constitutifs de la propriété intellectuelle, et de la propriété littéraire et artistique.
    Les droits d’auteur possèdent deux facettes : ce sont des droits patrimoniaux, mais aussi des droits moraux.

    Les droits d’auteur, ce sont les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres.
    Dès la création de l’œuvre, celle-ci est protégée.
    Ainsi, l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose
    Citation :
    L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

    L’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle annonce :
    Citation :
    Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quel qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination.
    Cela peut donc êtres des œuvres littéraires comme les romans, poèmes, pièces de théâtre, journaux ; ou des œuvres artistiques comme des dessins, des peintures, des sculptures, des photographies, des chorégraphies, des musiques, et encore bien d’autres. La notion d’œuvre a été élargie ces dernières années. Elle peut aussi bien s’appliquer aujourd’hui à une coiffure, à un papier peint, à un site web, à une base de données, à une création graphique par ordinateur, etc. Elle n’est plus limitée à l’art à proprement parler.


    Qu’est-ce que le plagiat ?


    Le plagiat est une utilisation frauduleuse de l’œuvre. C’est se l’approprier, la copier, soit en partie, soit dans sa totalité, en omettant de citer sa source. Une source cela peut-être par exemple, les noms et prénoms de l’auteur, le titre d’un livre, le nom d’un site internet…

    Le plagiat, est juridiquement reconnu comme une contrefaçon.
    La contrefaçon est un délit. En droit pénal, le délit c’est l’infraction la plus grave (les peines pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison amende de 500 000€). La contrefaçon peut aussi être sanctionnée civilement (versement de dommages et intérêts).

    La contrefaçon, c’est l’utilisation, la reproduction, la représentation, la diffusion d’une œuvre protégée, sans l’autorisation de son créateur.
    Il est donc par conséquent interdit d’utiliser une œuvre sans le consentement de son auteur (ou de ses héritiers si celui-ci est décédé). L’auteur est le seul à détenir des droits sur son œuvre, comme le prouve l’article L122-1 du Code de la Propriété Intellectuelle :
    Citation :
    Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
    L’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle averti que :
    Citation :
    Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.


    Et concrètement sur le forum, le site, la galerie, ça donne quoi ?


    On n’est pas 100% libre sur Internet. Il y a des droits. Ce n’est pas parce qu’on est sur le web, dans un monde de gratuité, que le droit n’est plus présent.

    Même les écrits, sans être des romans ou des poèmes sont soumis aux droits d’auteur. Prenons l’exemple de mon topic. Ce n’est certes pas moi qui suis à l’origine de ce savoir, mais c’est ma manière d’aborder les choses, mon raisonnement. Donc par conséquent, n’importe quel écrit sur ce forum ne doit être plagié. Cela s’applique aussi à l’actualité, que nous vous proposons chaque jour. Les tournures de phrases, sont la propriété des reporters du forum. Il en va de même pour les traductions parfois proposées de vidéos ou d’articles. Les traductions sont protégées du seul fait que c’est l’appréciation d’une personne. Lorsque l’on traduit, on a tous notre manière de traduire. Il n’existe pas une seule traduction, mais une multitude.
    De même, les créations graphiques, telles que le design et les thèmes du forum, sont soumis aux droits d’auteurs. Vous pouvez bien évidemment vous inspirer de ce que nous avons fait, utiliser les mêmes textures, mais les créations ne doivent pas être similaires.

    En aucun cas, Twilight-France n’acceptera une reprise de phrases, de traductions, d’évènements de l’actualité, de créations graphiques, ou autres - que ce soit partiellement, ou totalement - même si vous nous citez en source.

    Tout plagiat du forum, du site, ou de la galerie, sera punit. Les membres pourront se voir bannis ou exclus. Si le plagiat se fait trop régulièrement, ou qu’il est allé trop loin, nous pourront vous mettre en justice, que vous soyez mineur ou majeur, français ou non.

    N'oubliez pas que les membres du staff sont des bénévoles, alors respectez notre travail.

    Pour terminer, en vous inscrivant, et en postant sur le forum, vous vous engagez à respecter les droits d’auteur tels qu’ils soient. N’oubliez pas de mettre sous forme de citation ce qui ne vous appartient pas, et de donner le nom de vos sources. Le staff du forum ne pourra pas être responsable si des plaintes nous arrivent contre vous.

    De même, le staff de Twilight-France ne pourra, dans aucune circonstance, être responsable si vos fan fictions, vos textes, vos vidéos, ou vos créations graphiques déposé(e)s sur le forum sont plagié(e)s.


Merci d'avoir pris le temps de lire ce topic,
Le staff de TF.

_________________


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